Lionel Fuchs, expert judiciaire à Bruxelles.

Par situation

Quatre entrées, selon ce qui vous amène. Chacune décrit ce que j'établis, ce qu'il faut réunir et dans quels délais.

Pour qui

Chacun arrive avec une question différente. La réponse, elle, doit toujours être motivée, vérifiable et contradictoire.

Domaines d'expertise

Des matières techniques, souvent mal évaluées faute de spécialiste : une pièce de fourrure, un cuir tanné ou un textile ne se jugent ni comme un bien immobilier ni comme un véhicule.

Types de missions

Chaque mission est acceptée après vérification de la compétence technique et de l'absence de tout conflit d'intérêts.

• Expertise judiciaire — mission confiée par les cours et tribunaux, menée dans le respect du contradictoire et des articles 962 et suivants du Code judiciaire.
• Sapiteur — intervention ponctuelle, à la demande d'un expert judiciaire d'une autre discipline, sur la seule question technique qui relève de ma spécialité.
• Conseil technique de partie — assistance d'une partie et de son avocat pendant une expertise judiciaire menée par un autre expert.
• Expertise amiable, avec ou sans avis contraignant — à la demande conjointe des parties. Si elles le décident au départ, l'avis rendu les lie et clôt le différend sans procédure.
• Expertise d'assurance — sinistres, vols, dégâts des eaux, incendies : constat, imputabilité, valeur avant sinistre et coût de remise en état.
• Estimation et valorisation — valeur d'assurance, de succession, de partage ou de liquidation ; inventaires de stocks et de collections.
• Avis technique écrit — note motivée sur une question précise, sans expertise complète, souvent suffisante pour désamorcer un litige.

Déroulement d'une mission

1. Premier contactExposé de la question, vérification de la compétence technique et de l'absence de conflit d'intérêts.
2. Acceptation et cadrageConfirmation écrite de la mission, estimation des honoraires et des frais, provision le cas échéant.
3. Réunion et examen contradictoireConvocation régulière des parties, examen des pièces et de la marchandise, constatations sur place ou en atelier.
4. Rapport préliminaireCommunication des constatations et de l'avis provisoire ; les parties disposent d'un délai pour leurs observations.
5. Rapport définitifRéponse motivée aux observations, conclusions, dépôt au greffe ou remise aux parties.

Indépendance et déontologie

Ressort, langues et moyens

Une expertise n'a de valeur que si elle peut être menée là où se trouve la pièce, dans la langue de la procédure, et avec les moyens techniques que la question exige.

Honoraires, délais et confidentialité

Ce que tout demandeur veut savoir avant d'appeler, et qu'un site d'expert devrait dire.

• Honoraires — taux horaire, auquel s'ajoutent les frais de déplacement et, le cas échéant, les frais de laboratoire ou d'atelier. Toute prestation extérieure est annoncée avant d'être engagée.
• Devis et provision — pour une expertise privée ou amiable, une estimation écrite est remise avant acceptation. En expertise judiciaire, la provision est fixée conformément à la décision du tribunal.
• Délai de réponse — réponse à toute demande sous 48 heures ouvrables. Pour une désignation urgente, le téléphone reste le plus rapide.
• Délai de rapport — annoncé dès l'acceptation de la mission et tenu ; en cas d'imprévu technique, les parties en sont informées sans attendre l'échéance.
• Confidentialité — les pièces, les photographies et les constatations ne sont communiquées qu'aux parties et à la juridiction concernées.