Magistrats, avocats et assureurs
Me désigner : ce qu'il faut savoir avant de rédiger la mission.
Une mission mal libellée fait perdre une audience. Voici comment je travaille, ce que contient mon rapport, dans quels délais, et à quelles conditions j'accepte.
Les quatre formes d'intervention
- Expert judiciaire — désigné par le tribunal, mission exécutée dans le respect du contradictoire, rapport déposé au greffe.
- Sapiteur — appelé par un expert d'une autre discipline sur la seule question technique qui relève de ma spécialité — architecte, ingénieur ou expert immobilier confronté à un poste textile ou fourrure.
- Conseil technique de partie — j'assiste une partie et son conseil pendant l'expertise menée par un autre expert : lecture critique, notes de dires, questions à poser en réunion.
- Expertise amiable — à la demande conjointe des parties, avec ou sans avis contraignant selon ce qu'elles décident au départ.
Rédiger la mission
Une mission utile commence par la question, pas par la matière. « Dire si le dommage constaté résulte de l'entreposage ou d'un défaut de fabrication » se traite ; « expertiser le manteau » ne se traite pas.
Trois précisions font gagner du temps : l'identité complète de toutes les parties (elle conditionne la vérification du conflit d'intérêts), le lieu où se trouve la pièce, et la date d'audience à laquelle le rapport doit être disponible.
Si la question déborde ma spécialité — un aspect immobilier, comptable ou médical —, je le signale avant d'accepter plutôt que de le découvrir en cours de mission.
Ce que contient mon rapport
- Le rappel de la mission — et des opérations effectuées, avec les dates de convocation et les présences.
- Les constatations — description technique, photographies numérotées, mesures et prélèvements le cas échéant.
- La méthode — sur quoi je fonde mon avis : comparables, essais, documentation, avis de sapiteurs extérieurs identifiés.
- L'avis motivé — réponse point par point aux questions posées, et à elles seules.
- Les dires et mes réponses — les observations des parties sur le rapport préliminaire, et la suite que je leur donne.
Conflit d'intérêts
Je dirige par ailleurs une maison de haute fourrure et une agence de mode à Bruxelles. C'est ce qui fonde ma compétence technique, et c'est aussi ce qui impose une vérification systématique.
Toute mission est refusée dès qu'un lien, même ancien ou indirect, existe avec l'une des parties. Communiquez-moi l'identité complète de toutes les parties dès le premier contact : la vérification prend quelques heures et évite une récusation.
Honoraires et provision
En expertise judiciaire, la provision est fixée conformément à la décision du tribunal, et l'état de frais et honoraires est établi selon les règles applicables.
En expertise amiable ou privée, une estimation écrite est remise avant acceptation : taux horaire, frais de déplacement, et le cas échéant frais de laboratoire ou d'atelier, annoncés avant d'être engagés.
Une désignation à préparer ?
Appelez avant de rédiger la mission : dix minutes évitent souvent une mission inexploitable.